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Le coût d’une accessibilité pour tous

L’intégration des besoins de mobilité des piétons les plus fragilisés en amont de tout projet d’aménagement représente la meilleure façon de prévenir de futurs coûts, généralement beaucoup plus importants, engendrés par des interventions « correctives ». Ces dernières pourraient notamment être la conséquence de la mise en vigueur ultérieure de règles plus contraignantes ou, simplement, d’une demande des usagers. Dans tous les cas, avec le vieillissement de la population, le nombre de personnes ayant besoin d’un espace public plus accessible est destiné à augmenter. C’est pourquoi, les collectivités publiques ont intérêt à adopter dès aujourd’hui une vision à long terme.

Dans le principe de proportionnalité évoqué à l’Art. 11 de la Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand, RS 151.3), le surcoût généré par l’intégration des besoins des piétons les plus diminués est soumis à une pesée des intérêts avec des facteurs tels que l’atteinte portée à la nature, au patrimoine ou encore à la sécurité du trafic. De plus, à son Art. 12, la LHand spécifie que si le surcoût généré par la suppression d’une inégalité dans l’accès à un bâtiment ou à une installation dépasse le 5%, en cas de nouvelle construction, ou le 20%, en cas de rénovation, l’élimination de l’inégalité n’est pas ordonnée par le tribunal ou l’autorité administrative.

Bien qu’intéressée exclusivement à l’application de la LHand dans la construction et l’adaptation de bâtiments, l’étude « Construction adaptée aux handicapés – Processus de planification et problèmes de réalisation » coordonnée par Joe A. Manser dans le cadre du programme national de recherche 45 (PNR 45), révèle des éléments qui peuvent servir d’indicateur de la répercussion de la LHand dans la construction de l’espace public : les coûts supplémentaires annuels générés par la construction adaptée aux handicapés s’élèveraient à 1% du volume immobilier bâti, ce qui représente environ 60 francs par personne et par an. Les auteurs estiment que les coûts supplémentaires effectifs devraient être nettement inférieurs à la moitié de ce chiffre. Ils pensent également qu’en raison de l’adaptation progressive du parc immobilier actuel de plus en plus orienté vers des solutions architectoniques intelligentes et un confort accru, dans quelques années, les coûts supplémentaires annuels tendront vraisemblablement vers zéro.

A la vue de ces chiffres, il est très probable que les coûts supplémentaires annuels générés par la construction d’un espace public sans obstacles seront eux aussi rarement disproportionnés, au sens de l’Art. 12 de la LHand, mentionné plus haut. Toutefois, pour éviter ce type d’extrapolation et démontrer de manière claire ce qui vient d’être affirmé, il serait bienvenu qu’une étude similaire à celle effectuée dans le cadre du PNR 45 s’intéresse aux répercussions de la LHand dans la construction d’un espace public adapté aux handicapés.

Indépendamment du niveau d’augmentation des coûts dans le domaine de la construction engendré par l’entrée en vigueur de la LHand, la balance coûts/bénéfices de la construction sans obstacles devrait également tenir compte d’un élément essentiel fréquemment négligé : les coûts de prise en charge par des services socio-sanitaires de personnes dont la perte d’autonomie précoce est justifiée par un environnement construit inadapté aux ressources de mobilité des piétons les plus diminués. L’intégration de ces coûts offrirait une vision de la construction sans obstacles plus proche de la réalité. Par ses effets positifs sur les coûts de la santé, il est alors probable que la construction de bâtiments et d’espaces publics accessibles à tous s’avère à moyen et à long terme un investissement payant. Tout cela sans oublier que la majorité des mesures prises en faveur des piétons les plus diminués profite à l’ensemble de la population.

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