Responsable du traitement
L’éditeur du site mobilitepourtous.ch est responsable du traitement des données décrites ci-dessous. Contact : formulaire de contact.
Données traitées
- Formulaire de contact (usage professionnel) : type de demande, organisation, nom et prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), message. Le formulaire n’est pas destiné aux demandes de mobilité.
- Anti-robot : lors de l’envoi du formulaire, un jeton est vérifié via reCAPTCHA Enterprise (Google Ireland Ltd. / Google LLC). Google peut traiter l’adresse IP, l’empreinte du navigateur et un score de risque. Aucune donnée de navigation n’est utilisée à des fins publicitaires.
- Journaux serveur : adresse IP, date et heure, page demandée, agent utilisateur, code de réponse. Ces journaux servent à la sécurité du site (détection d’abus, diagnostic de panne) et sont conservés de manière limitée.
- Aucune mesure d’audience n’est installée sur le site (ni Google Analytics, ni traqueur publicitaire, ni pixel de réseau social).
- Aucune newsletter et aucune revente de données à des tiers.
Finalités et base légale
- Répondre à une demande professionnelle : consentement exprimé par l’envoi du formulaire, et intérêt légitime à traiter une demande qui nous est adressée.
- Protéger le site contre les abus et le spam : intérêt légitime.
- Respecter les obligations légales applicables : obligation légale.
Base légale suisse : loi fédérale sur la protection des données (nLPD) ; pour les personnes situées dans l’Union européenne, règlement général sur la protection des données (RGPD).
Durées de conservation
- Demande de contact : le temps nécessaire au traitement, puis 12 mois maximum, sauf obligation légale de conservation plus longue.
- Journaux serveur : 30 jours environ.
- Scores anti-robot : conservés par Google selon ses propres règles, nous ne stockons que le résultat (accepté / refusé) pendant quelques jours à des fins de diagnostic.
Destinataires et transferts
Les données sont accessibles à l’éditeur du site et à ses sous-traitants techniques : Contabo GmbH (hébergement), Cloudflare, Inc. (CDN, DNS, protection) et Google (reCAPTCHA Enterprise). Ces prestataires peuvent traiter des données hors de Suisse ; les transferts s’appuient sur les garanties contractuelles prévues par ces fournisseurs (clauses contractuelles types).
Sécurité
Le site fonctionne exclusivement en HTTPS (HSTS). Les accès à l’administration sont restreints et protégés. Des sauvegardes régulières sont effectuées. Aucune donnée n’est vendue, louée ou transmise à des fins publicitaires.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement ou vous opposer à un traitement, ainsi que retirer votre consentement à tout moment. Adressez votre demande via le formulaire de contact ; une réponse est apportée dans les délais légaux. Vous pouvez également saisir l’autorité de surveillance compétente (en Suisse : le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence).
Aucun profilage
Aucune décision automatisée ni aucun profilage n’est effectué à partir de vos données.
Dernière mise à jour : 12 septembre 2026.