Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site mobilitepourtous.ch. En naviguant sur le site, l’utilisateur les accepte sans réserve.
Nature du service
- Le site est un service d’information gratuit sur les transports publics suisses.
- Il ne vend pas de titres de transport, n’effectue aucune réservation et n’intervient pas comme intermédiaire auprès des entreprises de transport.
- Les données affichées (horaires, quais, retards, perturbations, gares) proviennent de sources ouvertes suisses et sont mises à jour automatiquement.
- Aucune inscription n’est requise pour consulter le site.
Accès au site
L’éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité continue, sans y être tenu. Le site peut être interrompu à tout moment pour maintenance, mise à jour ou en raison d’une panne technique, d’une attaque informatique ou d’une défaillance d’un fournisseur (hébergeur, CDN, source de données). Aucune indemnité ne peut être réclamée de ce fait.
Usage de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à un usage loyal du site. Sont notamment interdits :
- l’extraction massive et automatisée de contenus (aspiration, scraping de masse) sans autorisation écrite ;
- la sollicitation abusive du site ou des interfaces de données (requêtes en boucle, contournement volontaire des limites) ;
- toute tentative d’intrusion, de contournement des protections ou d’altération du fonctionnement du site ;
- la réutilisation des contenus à des fins commerciales sans accord préalable.
L’éditeur peut limiter ou bloquer l’accès en cas d’usage manifestement abusif.
Formulaire de contact
Le formulaire est réservé aux demandes professionnelles : partenariat, sponsoring, offre commerciale, presse, information. Il n’est pas destiné aux questions d’itinéraire, d’horaire ou de perturbation : ces informations sont disponibles directement sur le site, via le planificateur de trajet et les départs en direct.
Propriété intellectuelle
Voir les mentions légales. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Responsabilité
Le site est fourni « en l’état ». L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations affichées : il lui appartient de vérifier l’horaire, le quai et l’éventuelle perturbation auprès de l’exploitant avant de planifier un déplacement. L’éditeur ne répond pas des conséquences d’une information erronée, incomplète ou retardée.
Protection des données
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
Modification des conditions
L’éditeur peut adapter les présentes conditions à tout moment. La version publiée sur cette page fait foi ; la date de mise à jour figure en bas de page.
Droit applicable et for
Le droit suisse est applicable. Le for est au siège de l’éditeur, sous réserve des dispositions légales impératives protégeant les consommateurs.
Dernière mise à jour : 12 septembre 2026.